| ART. 30 | N°CL200 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL200
présenté par
| M. Kert |
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ARTICLE 30
A l’alinéa 7, substituer aux mots : « à Marseille », les mots : « par le conseil de Métropole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il parait difficile de fixer dans la loi le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence . Chacune des deux entités pouvant revendiquer une site approprié . Il convient donc de laisser au conseil de métropole , le choix de ce site .