| ART. 20 | N°CL216 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL216
présenté par
| Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier et Mme Huillier |
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ARTICLE 20
A l'alinéa 173, supprimer les mots « dont elle est issue »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. La Métropole de Lyon n'est pas « issue » de la Communauté Urbaine de Lyon mais est installée en lieu et place de celle-ci et, sur le territoire de celle-ci, du département du Rhône.