| ART. 20 | N°CL226 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL226
présenté par
| Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier et Mme Huillier |
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ARTICLE 20
Remplacer l'alinéa 59 par les deux alinéas suivants :
«Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale élit en son sein un Président et un Vice-président qui supplée le Président en cas d’empêchement. Chaque conférence territoriale des maires est convoquée au moins une fois par semestre par son Président.
Les fonctions de Président du Conseil de la Métropole sont incompatibles avec les fonctions de Président d'une conférence territoriale des maires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction actuelle, les conférences territoriales des maires pourraient n'être jamais réunies par le Président du Conseil de la Métropole, qui en est le Président de Droit.
Cet amendement propose d'une part de prévoir au minimum une réunion par semestre, et d'autre part de rendre incompatibles les fonctions de Président de la Métropole et de chaque conférence territoriale des maires, afin de préserver l’indépendance des avis qui doivent être soumis au Conseil de la Métropole.
Compte-tenu du caractère strictement consultatif des avis des conférences territoriales des maires, cette incompatibilité ne saurait constituer un obstacle à la libre administration de la Métropole de
Lyon.