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ART. 23N°CL23

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL23

présenté par

Mme Nachury

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ARTICLE 23

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

En concordance avec l’amendement de suppression des  alinéas 56, 57, 58 et 59 de l’article 20 du présent projet de loi, relatif à la suppression des conférences territoriales des Maires.

 

Par ailleurs, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu’il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d’enlever aux communes leurs centres communaux d’actions sociales.