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ART. 3N°CL261

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL261

présenté par

M. Braillard

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ARTICLE 3

A l’alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « et à l’intermodalité »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le chef de filât sur la complémentarité entre les modes de transport permet d’assurer la cohérence entre les services de transports organisés par les différentes autorités organisatrices de transport à l’échelle régionale.

Il s’agit par cet amendement d’y ajouter le champ de l’intermodalité, en cohérence avec le schéma régional de l’intermodalité prévu dans le 3ème projet de loi, pour que le chef de filât régional concerne aussi la coordination entre les modes de transports, notamment l’information des voyageurs, la billettique et la tarification multimodales.