| ART. 2 | N°CL282 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL282
présenté par
| M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 2
I. Après l’alinéa 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il a compétence pour assurer la préservation des langues régionales. »
I. L’alinéa 9 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il a compétence pour assurer la préservation des langues régionales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Les langues régionales sont une composante essentielle des identités régionales dans les régions concernées. Il convient de donner aux régions concernées les moyens juridiques d’assurer la compétence que le législateur leur a reconnue il y a trente ans. Les langues régionales sont par ailleurs reconnues comme appartenant au patrimoine de la France aux termes de l’article 75-1 de la Constitution.
Par cet amendement visant à donner aux régions une compétence spécifique pour préserver les langues régionales, les régions pourront assurer la nécessaire diversité linguistique.