| ART. 3 | N°CL291 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL291
présenté par
| M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 3
I. A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« à l’aménagement numérique, ».
II. En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
«, à l’aménagement numérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire de la région l’échelon chef de file de l’aménagement numérique, ce qui n’empêche évidemment pas les départements de rester des acteurs du développement du numérique en France. Toutefois la cohérence des schémas et la préservation d’équilibres régionaux nécessite que la coordination de cette compétence soit confiée à la région.