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ART. 23N°CL30

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL30

présenté par

M. Verchère

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ARTICLE 23

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu’il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d’enlever aux communes leurs centres communaux d’actions sociales.

 

Amendement de coordination  avec l’amendement de  suppression des alinéas 56, 57, 58 et 59 de l’article 20 du présent projet loi.