| ART. 43 | N°CL302 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL302
présenté par
| M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti et M. Poisson |
----------
ARTICLE 43
A l’alinéa 15, substituer aux mots : « d’Aix-Marseille-Provence », les mots : : « de Marseille-Aix-Provence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.