| ART. 30 | N°CL322 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL322
présenté par
| M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti et M. Poisson |
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ARTICLE 30
Au 9ème alinéa
Remplacer : « la métropole d’Aix-Marseille-Provence »
Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.