| AVANT ART. 30 A | N°CL337 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL337
présenté par
| M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti et M. Poisson |
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AVANT L'ARTICLE 30 A, insérer la division et l'intitulé suivants:
Dans l’intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « d’Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.