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ART. 4N°CL339

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

Tombé

AMENDEMENT N°CL339

présenté par

M. Molac et M. Coronado

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ARTICLE 4

A l’alinéa 5, après le mot :

« régional »,

Insérer les mots :

« et de quatre représentants du conseil régional ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la composition actuelle des Conférence de l’action territoriale publique, il n’y a qu’un seul représentant du Conseil régional (son président) alors que ces conférences pourront regrouper plus de 60 représentants dans certains cas. Il convient donc de renforcer la présence des membres du Conseil régional face à la représentation en nombre des départements et des communes, notamment par le biais des établissements publics de coopération intercommunale.