| ART. 3 | N°CL363 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL363
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 3
Supprimer l'alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa réorganise la centralisation, non plus au niveau de l'Etat mais cette fois au plan régional.