| ART. 31 | N°CL384 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL384
présenté par
| M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 31
I. A l’alinéa 10, remplacer les mots :
« le nom de la métropole, son périmètre, »,
par les mots :
« le périmètre de la métropole, »
II. A l’alinéa 11, remplacer les mots :
« au nom de la métropole, à l’adresse du siège, »,
par les mots :
« à l’adresse du siège de la métropole, »
III. Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil de la métropole choisit la dénomination définitive de l’établissement public métropolitain à la suite d’un débat organisé en son sein. Le nom choisi par le conseil métropolitain ne peut contenir le nom du chef-lieu de la métropole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de laisser le conseil métropolitain définir le nom de la future métropole, au lieu de laisser ce choix à un simple décret.