| ART. 12 | N°CL391 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL391
présenté par
| M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Goldberg, M. Guedj, Mme Le Dain, M. Mandon, Mme Olivier, M. Pouzol et M. Rihan Cypel |
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ARTICLE 12
Rétablir comme suit le cinquième alinéa de cet article :
« Art. L. 5732-1. – Il est institué à compte du 1er janvier 2015 un établissement public dénommé : « Grand Paris Métropole » composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le cinquième alinéa de l’article 12 du Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
La création d’une métropole est une nécessité pour répondre aux enjeux de développement économique et social de l’agglomération parisienne. Son centre, formé par Paris et les trois départements de petite couronne, correspond à la zone la plus dynamique de l’agglomération. La métropole permettra de renforcer le cœur de l’agglomération parisienne et la compétitivité du territoire.
Avancer l’institution de la métropole au 1er janvier 2015 permettrait d’apporter au plus vite des solutions aux problèmes urgents de l’agglomération parisienne qui nécessitent une mobilisation concertée des élus franciliens.