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ART. 32 BISN°CL408

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL408

présenté par

M. Molac et M. Coronado

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ARTICLE 32 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction actuelle de cet article laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional.

Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le plus de ressources et d’habitants.