| ART. 32 BIS | N°CL409 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL409
présenté par
| M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 32 BIS
Remplacer l’alinéa 2 par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est le garant de l’équilibre, de la solidarité et de l’égalité entre les territoires ruraux et urbains de la région. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de cet article laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional.
Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le plus de ressources et d’habitants.
Afin d’adopter une démarche globale, le présent amendement a pour objet de mettre l’équilibre, la solidarité et l’égalité territoriale au cœur des attributions territoriales de la région.