| ART. 31 | N°CL41 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
| M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goasguen, M. Goujon, M. Sermier et M. Straumann |
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ARTICLE 31
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« Schéma de cohérence territoriale »
les mots :
« Schéma de cohérence territoriale à vocation métropolitaine d’ici 2020 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le schéma de cohérence territoriale est par définition le document d’orientation central d’un territoire.
La métropole ne peut se concevoir que si le schéma de cohérence territorial s’inscrit dans une perspective métropolitaine.
Aussi, il est proposé d’acter ce principe, et de fixer une date butoir à 2020 pour y parvenir. Cela laisserait 4 ans à la métropole pour élaborer ce document stratégique.