| ART. 20 | N°CL445 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL445
présenté par
| M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier et M. Fenech |
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ARTICLE 20
Compléter l'alinéa 125 par les mots : « après avis du conseil régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 20 crée la Métropole de Lyon.
Toutefois l’existence de la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exercice n’en fait pas une entité indépendante des territoires qui l’entourent ou qui se situent dans la même région. La région en tant que chef de file doit être partie prenante dans les décisions d’élaboration, de révision, de modification des schémas et documents de planification.