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ART. 31 | N°CL452 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL452
présenté par
M. Piron |
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ARTICLE 31
Substituer au mot : « métropole », les mots : « communauté métropolitaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines régionales. Il est proposé de revenir à l’expression qui figurait au sein des avant-projets de loi et qui apportait davantage de clarté.
Tel est l’objet du présent amendement.