| ART. 3 | N°CL461 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL461
présenté par
| M. Piron |
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ARTICLE 3
I. A l’alinéa 2, après les mots :
« développement durable du territoire, »,
insérer les mots :
« à l’aménagement numérique, ».
II. A l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , à l’aménagement numérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faire de la région le chef de file en matière d’aménagement numérique.
Tel est l’objet du présent amendement.