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ART. 20N°CL498

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL498

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 20

Après l'alinéa 112, insérer l'alinéa suivant:

Art. L3641-1-2. - La Métropole de Lyon est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences en matière de  politiques d'insertion sociale et par l'activité économique. 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les politiques d'insertion à l'emploi revêtent plusieurs volets, la formation professionnelle pilotée par les Régions, l'accompagnement professionnel effectué par le service public de l'emploi ( Missions Locales, Pôles emplois), l'insertion sociale au cœur de l'action des Départements et des CCAS des communes et le rapprochement demandeurs d'emploi et employeurs qui s'inscrit spécifiquement dans l'insertion par l'activité économique.


Pour être efficaces, l'ensemble de ces politiques nécessite une étroite coordination entre tous les acteurs précités. Le rapprochement entre le Département et la Communauté Urbaine pourrait permettre d'articuler insertion sociale et insertion par l'activité économique en rationalisant bien sûr les coûts portés par les structures, mais surtout en construisant une politique d'accès à l'emploi plus efficace car en lien avec le monde économique. Ainsi, la Métropole via la compétence insertion par l'activité économique deviendrait l'interlocuteur des Régions qui bientôt gèreront les fonds européens (FSE) et participera à l'élaboration des actions  des différents outils (PLIE,  chantiers d'insertion, EI, AI etc.). La Métropole pourra sur son périmètre travailler en lien avec l'Etat, la Région sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), mobiliser son réseau de développeurs économiques et faciliter ainsi la sortie des publics vers l'emploi.