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ART. 31N°CL517

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL517

présenté par

M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Francina et M. Fenech

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ARTICLE 31

Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

Lors de sa création, la métropole du Genevois français est dénommée « métropole européenne du Genevois français » 

EXPOSÉ SOMMAIRE

 

Le genevois français est partie intégrante du « Grand Genève » -agglomération franco-valdo-genevoise.

Dans ce cadre, il joue un rôle important dans les relations avec les Cantons de Genève, de Vaud et, plus largement, avec la Confédération suisse, légitimant ainsi son statut de territoire européen et, prochainement, de métropole européenne.