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ART. 31 | N°CL517 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL517
présenté par
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Francina et M. Fenech |
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ARTICLE 31
Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
Lors de sa création, la métropole du Genevois français est dénommée « métropole européenne du Genevois français »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le genevois français est partie intégrante du « Grand Genève » -agglomération franco-valdo-genevoise.
Dans ce cadre, il joue un rôle important dans les relations avec les Cantons de Genève, de Vaud et, plus largement, avec la Confédération suisse, légitimant ainsi son statut de territoire européen et, prochainement, de métropole européenne.