| ART. 30 | N°CL55 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL55
présenté par
| M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Sermier et M. Straumann |
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ARTICLE 30
Après l’alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« III. Le nombre de vice-présidents du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut excéder 10% du nombre total de ses membres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En fixant à 10% du nombre total des membres du conseil de la métropole le nombre de vice-présidents de cette instance, il s’agit d’éviter d’avoir un trop grand nombre de vice-présidents, qui viennent s’ajouter aux vice-présidents des conseils de territoires et aux vice-présidents de la conférence métropolitaine des maires. Il est donc proposé de fixer un seuil modeste.