| ART. 20 | N°CL553 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL553
présenté par
| Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Touraine, M. Blein, M. Muet, Mme Hélène Geoffroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 20
A l’alinéa 131, après les mots :« pôle métropolitain », insérer les mots : « , des syndicats mixtes ou de tout établissement public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination permettant à la Métropole de Lyon de se substituer à la Communauté urbaine de Lyon dans l’ensemble des établissements publics dont celle-ci est membre à la date de création de la Métropole de Lyon.