| ART. 3 | N°CL555 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL555
présenté par
| Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Da Silva, M. Grandguillaume, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 3
A l’alinéa 2, remplacer les mots :
« « à l’internationalisation des entreprises »
par les mots :
« à l’accompagnement à l’international des entreprises »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'internationalisation des entreprises est un terme très vaste, qui peut aussi concerner l'entrée au capital des entreprises présentes en région de capitaux internationaux. Il ne parait pas nécessaire de conférer ainsi, par la loi, une telle responsabilité institutionnelle aux régions. La rédaction proposée permet de préciser le rôle de la collectivité en matière de présence à l'international, qui est un rôle économique de développement.