| ART. 31 | N°CL556 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL556
présenté par
| Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 31
A l’alinéa 111, après le mot : « culturels »
insérer les mots : « éducatifs, scientifiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communautés éducatives et scientifiques sont parties prenante de la vie de la cité. Il convient donc de les associer à la démarche collective de développement, et donc au conseil de développement tel que prévu ici.