| ART. 45 SEXIES | N°CL584 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Tombé
AMENDEMENT N°CL584
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 45 SEXIES
Aux alinéas 1 à 7, remplacer le mot : « pôle » par les mots : « pôle rural »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.