| ART. 45 QUINQUIES | N°CL586 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL586
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 45 QUINQUIES
à l’alinéa 8, avant les mots : « transition écologique », insérer les mots : « promotion de la »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.