I.- Rédiger ainsi l'alinéa 4:

« Art. L. 5741-1. – Le pôle rural d’aménagement et de coopération est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de leurs territoires, afin d'améliorer la compétitivité, l’attractivité, la cohésion et le développement durable dans un cadre contractuel infra-départemental et infra‑régional.

II- En conséquence, supprimer l'alinéa 10.