| ART. 42 | N°CL594 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL594
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 42
à l'alinéa 12, avant le mot : « et » insérer les mots : « ,par trois fois, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.