| ART. 3 | N°CL629 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL629
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants :
« II. – Le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives :
« 1° à l’action sociale et au développement social ;
« 2° à l’autonomie des personnes ;
« 3° à la solidarité des territoires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement réorganise les compétences pour lesquelles le département est désigné chef de file, en substituant l’expression « développement social » plutôt que de « cohésion sociale » et en supprimant la compétence « aménagement numérique » au profit des régions, à la demande de la commission des Affaires économiques.