| ART. 32 | N°CL643 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL643
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 32
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « titre », substituer au mot :
« elle »,
les mots :
« la métropole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.