| ART. 19 BIS | N°CL648 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL648
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 19 BIS
A l’alinéa 5, substituer aux mots : « du plateau de Saclay », les mots : « de Paris-Saclay »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.