| ART. 20 | N°CL687 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL687
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 20
A l'alinéa 39, substituer aux mots :
"d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.",
les mots :
"de la fonction de président d'un conseil régional ou de celle de président d'un conseil général.".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.