| ART. 20 | N°CL693 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL693
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 20
A l'alinéa 113, substituer aux mots :
"à l'ensemble des départements",
les mots :
"au département".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.