| ART. 20 | N°CL694 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL694
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 20
Après le mot "disposition", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 168 :
"de la métropole par les communes situées sur son territoire et par le département du Rhône"".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.