| ART. 43 | N°CL710 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL710
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 43
À l’alinéa 12, après le mot : « Provence », substituer aux mots :
« ainsi que »,
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.