| ART. 43 | N°CL711 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL711
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 43
À la première phrase de l’alinéa 14, après les mots : « en application du a, », substituer au mot :
« multiplié »,
le mot :
« multipliée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.