| ART. 25 | N°CL722 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL722
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 25
A l’alinéa 6, après les mots :
« Rhône et »,
insérer les mots :
« sur celui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.