Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

AVANT ART. 3N°CL744

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

AMENDEMENT N°CL744

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.