| AVANT ART. 12 | N°CL746 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL746
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 :
« La Métropole du Grand Paris »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.