| ART. 45 QUINQUIES | N°CL89 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Retiré
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
| M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 45 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer le dispositif, introduit par le Sénat, sur les "pôles ruraux d'aménagement et de coopération", afin de créer à leur place une nouvelle catégorie, celle des "pôles de développement et d'équilibre des territoires".