| AVANT ART. 45 QUINQUIES | N°CL98 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Retiré
AMENDEMENT N°CL98
présenté par
| M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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AVANT L'ARTICLE 45 QUINQUIES
Supprimer la division et l'intitulé du Chapitre IX.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer le dispositif, introduit par le Sénat en première lecture, sur les "pôles ruraux d'aménagement et de coopération", afin de créer à leur place une nouvelle catégorie, celle des "pôles de développement et d'équilibre des territoires".