| ART. 29 SEXIES | N°20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2013
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1129)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°20
présenté par
| M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 29 SEXIES
I. – Après le mot :
« publié »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin. ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement n°12 à l’article 29 bis, visant à organiser l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires.