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ART. 29 NONIESN°30

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2013

REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1129)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°30

présenté par

M. Fourage

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ARTICLE 29 NONIES

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter »,

les mots :

« , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet d’inclure, dans l’information générale adressée aux électeurs, la présentation des candidats ou listes de candidats en lice. Bien que ces informations relèvent de la propagande électorale, elles gagneraient à être adressées aux électeurs dans la lettre de convocation qui leur sera envoyée, car cet envoi, à l’inverse de celui de la propagande électorale, se fera par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.