| ART. 2 | N°31 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2013
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1129)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°31
présenté par
| Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« consulaires »,
insérer les mots :
« et les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les conseillers de l’AFE doivent être également des élus de proximité et doivent être au fait de ce qui se passe dans leur circonscription comme les membres des conseils consulaires.