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ART. 20 AA | N°32 |
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1129)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre |
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ARTICLE 20 AA
Après le mot :
« renouvellement »,
rédiger la fin de cet article :
« partiel, la première réunion de l’Assemblée des Français de l’étranger se tient dans les plus brefs délais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.
En outre, cet amendement vise à réunir les conseils consulaires dans les plus brefs délais après un renouvellement à l’instar des conseils municipaux. En effet, rien ne justifie un délai pouvant aller à trente jours alors que les élus sont « des élus locaux ». Car selon les mots même de Madame la ministre au Sénat : « Ce texte permet ainsi d’assurer à nos compatriotes une expression démocratique se rapprochant de ce qui existe sur le territoire national tout en valorisant les qualités attachées à l’expatriation. »