| ART. 33 BIS | N°44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2013
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1129)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°44
présenté par
| Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre |
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ARTICLE 33 BIS
À l’alinéa 5, après le mot :
« où »,
insérer les mots :
« un membre de l’Assemblée des Français de l’étranger ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.