| ART. 2 BIS | N°48 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2013
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1129)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°48
présenté par
| Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre |
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ARTICLE 2 BIS
Substituer aux mots :
« un renouvellement général »
les mots :
« chaque renouvellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.